Politique de confidentialité

Madkom SA respecte pleinement le droit à la vie privée et à la protection des données technologiques. Le présent document, que vous êtes en train de lire, constitue la politique de confidentialité du site internet verifiersignature.fr, définissant les principes de confidentialité, c’est-à-dire la manière dont nous traitons vos données personnelles et les données personnelles traitées dans le cadre du service fourni sur le site. Ce document définit également les règles de stockage et d’accès aux informations sur les appareils des Utilisateurs du Service à l’aide de cookies, utilisés pour fournir les services électroniques par l’Administrateur.

Chaque Utilisateur du Service doit lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Service. En utilisant le Service, vous confirmez l’acceptation de ces conditions.

En utilisant les services offerts par notre site, consistant en la validation des signatures électroniques en ligne, vous confirmez également l’acceptation de la Politique de prestation de services non qualifiés de MADKOM SA.

DÉFINITIONS

Administrateur – MADKOM SA, dont le siège social est situé à Gdynia (81-451), Aleja Zwycięstwa 96/98, enregistré au Tribunal de district de Gdańsk Nord, VIIIe Division commerciale du Registre judiciaire national. KRS : 0000394954 NIP : 586-227-27-56 REGON : 221508925
Service – désigne le site internet verifiersignature.fr
Cookies – désigne les données informatiques, en particulier de petits fichiers texte, enregistrés et stockés sur les appareils par lesquels l’Utilisateur accède aux pages du Service.
Journal système – est une information que l’ordinateur de l’Utilisateur transmet au serveur à chaque connexion, elle peut contenir diverses données (par exemple, l’adresse IP) permettant d’identifier plus ou moins précisément l’origine de la connexion.
Adresse IP – numéro individuel que possède généralement chaque ordinateur connecté à Internet, l’adresse IP peut être associée en permanence à un ordinateur spécifique (statique) ou lui être attribuée pour une connexion donnée (dynamique).
Appareil – désigne un appareil électronique par lequel l’Utilisateur accède au Service.
Utilisateur – désigne la personne pour laquelle, conformément aux Règles et aux lois applicables, des services peuvent être fournis par voie électronique, avec laquelle un Contrat de prestation de services par voie électronique peut être conclu et à qui des propositions de services supplémentaires peuvent être adressées, par exemple, des offres de formation.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous utilisons des données personnelles pour permettre le fonctionnement du site et du service qu’il propose, pour garantir sa sécurité et pour fournir aux Utilisateurs des services de la plus haute qualité.

En veillant à la protection des données personnelles traitées par notre entreprise, nous appliquons des solutions organisationnelles et techniques appropriées pour prévenir toute ingérence dans la vie privée des Utilisateurs de notre Service par des tiers. Nos actions sont orientées vers la garantie d’un sentiment de sécurité totale à un niveau conforme à la législation en vigueur, notamment :

1. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé le Règlement) ;
2. Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique ;
3. Loi du 16 juillet 2004 sur les télécommunications.

La communication entre votre ordinateur et notre serveur se fait de manière chiffrée à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer), une norme spéciale de transmission de données, ce qui augmente considérablement la protection des données transmises sur le réseau.

Les données sont stockées dans une base de données sécurisée contre tout accès par des tiers, dans une zone de sécurité spéciale, et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées liées au service verifiersignature.fr, qui sont tenues de garder les informations obtenues confidentielles.

OBLIGATION D’INFORMATION
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le Service est administré par MADKOM SA, dont le siège social est situé à Gdynia (81-451), Aleja Zwycięstwa 96/98, enregistré au Tribunal de district de Gdańsk Nord, VIIIe Division commerciale du Registre judiciaire national. KRS : 0000394954 NIP : 586-227-27-56 REGON : 221508925, ci-après dénommé l’Administrateur, qui fournit des services par voie électronique, stocke et accède aux informations sur les appareils de l’Utilisateur, et traite les données personnelles concernant l’Utilisateur obtenues notamment via le Service.

Pour toute question, remarque ou demande concernant la présente Politique de confidentialité et les cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : madkom@madkom.pl.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : iod@madkom.pl

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES LORS DE L’UTILISATION DU SITE – PORTÉE, OBJECTIF, BASE

Dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, nous stockons les requêtes http adressées au serveur. Les ressources consultées sont identifiées par des adresses URL et concernent :

• l’adresse IP publique de l’appareil terminal à partir duquel la requête a été envoyée ;
• le nom de la station de l’Utilisateur – identification réalisée par le protocole http, si possible ;
• le moment de la réception de la requête ;
• la première ligne de la requête http ;
• le code de réponse http ;
• le nombre de données envoyées par le serveur ;
• l’adresse URL de la page précédemment visitée par l’Utilisateur (appelée lien de référence) – si la visite sur le Service a eu lieu via un lien externe ;
• informations sur le navigateur de l’Utilisateur ;
• informations sur les erreurs survenues lors de l’exécution de la transaction http.

Les données mentionnées ci-dessus ne sont pas associées à des personnes spécifiques visitant les pages du Service.

Le Service ne collecte automatiquement aucune information, à l’exception des informations contenues dans les fichiers cookies (dans la section intitulée „Cookies” ci-dessous, vous en apprendrez plus, y compris sur les objectifs de leur enregistrement et de leur stockage). Les informations ainsi collectées sont utilisées, entre autres, pour gérer le Service ainsi que pour identifier d’éventuelles menaces à la sécurité. Dans le cas des cookies dits „publicitaires”, cela nous permettra de fournir des contenus publicitaires personnalisés – chaque utilisateur du Service peut accepter les cookies ou a la possibilité de les désactiver dans son navigateur, ce qui empêchera la collecte de toute information.

Les services ne collectent automatiquement aucune information, à l’exception des informations contenues dans les cookies (dont vous en apprendrez plus ci-dessous). Les informations ainsi collectées sont utilisées, entre autres, pour gérer le Service ainsi que pour identifier d’éventuelles menaces à la sécurité.

En utilisant les formulaires de contact disponibles sur le site du Service, en plus du contenu du message de contact, il peut vous être demandé de fournir, entre autres, les données personnelles suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;

La fourniture des données indiquées ci-dessus est volontaire, mais sans ces informations, il pourrait être impossible d’utiliser le Service dans ce domaine – sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous contacter.

Les données collectées lors de l’utilisation du Service ainsi que les données obtenues par contact avec l’Utilisateur peuvent être utilisées :

• pour mieux adapter les services que nous proposons à vos besoins ;
• pour traiter les réclamations ou les objections soumises par l’Utilisateur ;
• pour créer des statistiques d’utilisation du Service, qui serviront à améliorer la qualité des services que nous fournissons ;
• pour préparer une offre dédiée, par exemple une offre de formation.

Vos données personnelles collectées et traitées par l’Administrateur à des fins liées à l’utilisation du Service, y compris les données obtenues via les formulaires de contact, sont traitées pour la finalité et la durée nécessaires au bon traitement de la demande et jusqu’à l’expiration de la période de prescription des éventuelles réclamations, ainsi que pour les actions liées à la conclusion d’un contrat et à son exécution. Selon le type de demande, les données peuvent être traitées à des fins liées à la prestation de services, à des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur, ainsi que sur la base du consentement de l’Utilisateur – à des fins conformes au contenu du consentement donné (base légale Art. 6 al. 1 let. a), b) et f) du Règlement). Les données obtenues à la suite de la vérification sont traitées conformément aux dispositions de la Politique de prestation de services.

En utilisant les services disponibles sur le site, vous envoyez des fichiers qui seront traités pour obtenir un résultat de vérification – vous le faites en acceptant la Politique de prestation de services et la Politique de confidentialité en vigueur sur le site. Les documents traités dans le cadre du service ne sont pas collectés par nos soins, mais sont traités dans le cadre du service, et après vérification des signatures, ils sont immédiatement supprimés.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données personnelles auxquelles l’Administrateur peut confier des données seront les prestataires de services juridiques, informatiques, y compris les fournisseurs d’outils d’analyse du trafic sur le site ainsi que les entités chargées de l’hébergement (stockage) des données personnelles pour l’Administrateur, ainsi que les entités collaborant avec nous dans la préparation et la réalisation de formations. Les destinataires des données auxquelles l’Administrateur peut donner accès sont les autorités publiques.

Les données personnelles que nous collectons ne sont pas transférées à des organisations internationales ou à des pays tiers. Les données personnelles peuvent être traitées par d’autres entités conformément au droit de l’Union ou au droit national.

DROITS DE L’UTILISATEUR

N’oubliez pas que dans le cadre du traitement de vos données, vous avez les droits suivants :

• droit d’accès aux données ;
• droit de rectification des données ;
• droit de retirer le consentement ;
• droit de suppression ou de limitation du traitement ;
• droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles – le Président de l’Office de protection des données personnelles ;

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles ou simplement poser une question sur notre Politique de confidentialité, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur le site ou écrivez à l’adresse e-mail suivante : iod@madkom.pl

DONNÉES UTILISÉES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICES NON QUALIFIÉS

Toutes les données, y compris les données personnelles utilisées dans le cadre de la prestation de services non qualifiés disponibles sur le site, sont traitées conformément à la Politique de prestation de services non qualifiés de MADKOM SA. Les données ne sont en aucun cas utilisées par l’entreprise à des fins autres que la réalisation du service.

COOKIES

Chaque Utilisateur peut modifier lui-même les paramètres des cookies dans son navigateur internet, par exemple, il peut partiellement limiter ou désactiver complètement la possibilité d’enregistrer des cookies. En l’absence de modification des paramètres dans ce domaine, les cookies seront enregistrés dans la mémoire de votre Appareil. La modification des paramètres des cookies peut limiter les fonctionnalités du Service.

Les cookies utilisés par l’Administrateur sont sécurisés pour votre Appareil et l’utilisation des cookies est conforme à l’article 173 de la Loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004. En particulier, il est impossible pour des virus ou d’autres logiciels indésirables ou malveillants de pénétrer dans les Appareils des Utilisateurs. Ces fichiers permettent d’identifier le logiciel utilisé par l’Utilisateur et d’adapter le Service individuellement à chaque Utilisateur. Les cookies contiennent généralement le nom du domaine d’où ils proviennent, la durée de leur stockage sur l’Appareil et une valeur attribuée.

Objectifs pour lesquels les cookies sont utilisés

Les cookies sont utilisés pour :

• faciliter l’utilisation du Service pour l’Utilisateur lors de sa navigation ;
• associer ultérieurement l’Utilisateur lors de la reconnexion au Service à partir de l’appareil sur lequel ils ont été enregistrés ;
• adapter le contenu des pages internet du Service aux préférences de l’Utilisateur et optimiser l’utilisation des pages internet ; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur et d’afficher correctement la page internet, adaptée à ses besoins individuels ;
• créer des statistiques qui aident à comprendre comment les Utilisateurs du Service utilisent les pages internet, ce qui permet d’améliorer leur structure et leur contenu ;
• fournir des contenus publicitaires personnalisés.

Types de cookies que nous utilisons

Types de cookies :

• Cookies de session : ils sont stockés sur l’Appareil de l’Utilisateur et y restent jusqu’à la fin de la session du navigateur concerné. Les informations enregistrées sont alors supprimées définitivement de la mémoire de l’Appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de recueillir des données personnelles ou des informations confidentielles de l’Appareil de l’Utilisateur ;
• Cookies permanents : ils sont stockés sur l’Appareil de l’Utilisateur et y restent jusqu’à leur suppression. La fin de la session du navigateur concerné ou la désactivation de l’Appareil ne provoque pas leur suppression de l’Appareil de l’Utilisateur. Le mécanisme des cookies permanents ne permet pas de recueillir des données personnelles ou des informations confidentielles de l’Appareil de l’Utilisateur.

Les types de cookies suivants sont utilisés sur le Service :

• Cookies „nécessaires”, permettant d’utiliser les services disponibles sur le Service, par exemple, les cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification sur le Service ; cookies utilisés pour garantir la sécurité, par exemple, pour détecter les abus d’authentification sur le Service ;
• Cookies „de performance”, permettant de collecter des informations sur la manière dont les pages internet du Service sont utilisées ;
• Cookies „fonctionnels”, permettant de „mémoriser” les paramètres sélectionnés par l’Utilisateur et de personnaliser l’interface de l’Utilisateur, par exemple, en ce qui concerne la langue choisie ou la région d’où provient l’Utilisateur, la taille de la police, l’apparence du site, etc. ;
• Cookies „publicitaires”, permettant de fournir des contenus publicitaires plus adaptés aux intérêts des Utilisateurs. Les publicités adaptées aux préférences de l’Utilisateur sont fournies à l’aide des outils d’analyse Google Adwords – administrateur des cookies : Google Inc., basé aux États-Unis ;
• Cookies utilisés pour l’analyse, la recherche et l’audit de l’audience – collecte de données statistiques générales et anonymes, création de statistiques anonymes via des outils d’analyse (Google Analytics – administrateur des cookies : Google Inc., basé aux États-Unis – vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics à l’adresse suivante : www.google.com/intl/fr/policies/privacy), qui aident à comprendre comment les Utilisateurs du Service utilisent les pages internet du Service, ce qui permet d’améliorer leur structure et leur contenu ;

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site ToutSurLesCookies.fr ou la section „Aide” du menu de votre navigateur internet.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES COOKIES

Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité ci-dessus, et toute modification sera mise à disposition sur cette page par la publication d’une nouvelle version de la politique de confidentialité et des cookies sur cette page.