Règlement et Politique de prestation de service
Le règlement sur la prestation de services liés à la vérification des signatures et sceaux électroniques régit les questions les plus importantes concernant la portée et les modalités de leur prestation par Madkom SA. Il définit les droits et obligations fondamentaux du prestataire de services et du client. Vous pouvez télécharger la version actuelle du règlement ci-dessous. Madkom SA informera de tout changement du règlement au moins 7 jours avant l’entrée en vigueur de sa nouvelle version.
La Politique de prestation de service de vérification des signatures et sceaux électroniques en ligne, en conformité avec les exigences de la Loi du 5 septembre 2016 sur les services de confiance et l’identification électronique, définit les types et l’étendue des services non qualifiés fournis, ainsi que les solutions techniques et organisationnelles appliquées par le prestataire de services de confiance. Vous pouvez télécharger la version actuelle de la politique ci-dessous.
Nous disposons d’un système de gestion de la sécurité de l’information conforme à la norme ISO 27001:2023
Nous sommes sur le marché depuis 12 ans
Enregistrement au registre des prestataires de services de confiance non qualifiés
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Documents à télécharger
Politique de prestation de service de vérification des signatures et sceaux électroniques en ligne
Politique en vigueur à partir du 1er août 2024
Politique en vigueur à partir du 13 mai 2020
Règlement sur la prestation de services liés à la vérification des signatures et sceaux électroniques sur le site