Services
Le service est gratuit jusqu’au 31 décembre 2024.
Gratuit
S
M
L
Enterprise
Nombre de vérifications (1)
Jusqu'à 2 par jour
Jusqu'à 1 000 par an
Jusqu'à 5 000 par an
Jusqu'à 10 000 par an
Sans limite
Nombre supplémentaire de vérifications (2)
-
1 000 par an
5 000 par an
10 000 par an
Sans limite
Accès à l'historique des vérifications
-
6 mois après la fin du contrat
1 an après la fin du contrat
5 ans après la fin du contrat
Possibilité de téléchargement après la fin du contrat
Preuve de vérification
-
-
Disponible
Disponible
Disponible
Accès à l'API (4)
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Nombre de fichiers soumis à une vérification simultanée
Jusqu'à 2
Jusqu'à 5
Jusqu'à 10
Jusqu'à 20
Sans limite
Délai de réponse pour l'interprétation du résultat de la vérification
-
-
Jusqu'à 3 jours ouvrables
Jusqu'à 1 jour ouvrable
Jusqu'à 8 heures ouvrables
Canaux de consultation
-
-
E-mail, téléphone
Possibilité de conclure un contrat DPA (3)
-
-
Oui
Oui
Oui
Ressources informatiques garanties
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-
-
Oui (5)
Légende :
(1) – Nombre maximum de vérifications effectuées dans la période de temps spécifiée.
(2) – Augmentation supplémentaire du nombre de la vérifications effectuées dans la période de temps spécifiée en cas d’achat de l’option „Accès via API”.
(3) – Possibilité de conclure un contrat de traitement des données personnelles – concerne les entités soumises au DPA et les documents soumis à vérification contenant des données personnelles autres que celles du souscripteur incluses dans le certificat de signature électronique.
(4) – Option payante supplémentaire.
(5) – L’indication „sans limite” pour le forfait Enterprise est liée aux limitations résultant des paramètres de l’infrastructure informatique mise à disposition.