Formation sur la signature
électronique
Objectif de la formation
L’objectif de la formation est d’introduire les participants aux Services de Confiance, en mettant particulièrement l’accent sur les questions liées à la signature électronique, son utilisation pratique ainsi que sa conformité avec les dispositions légales, notamment le règlement eIDAS.
Lors de la formation, nous aborderons des cas réels signalés par les utilisateurs de notre système et des exemples de situations où la signature a été incorrectement apposée ou a suscité des doutes quant à sa validité.
Nous montrerons comment utiliser correctement la signature électronique et quelles sont les conséquences de son utilisation incorrecte. Vous apprendrez à quoi prêter attention et quelles règles suivre pour commencer à utiliser efficacement la dématérialisation.
Nous souhaitons que chaque participant à la formation acquière une connaissance pratique de la signature électronique, de ses types, formes et utilisations possibles, ainsi que du processus correct de signature et de validation des signatures électroniques.
Formation eIDAS
Le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (lien vers la loi) relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques sur le marché intérieur (en abrégé : eIDAS). L’objectif du règlement est de réglementer et de normaliser les méthodes d’utilisation des services électroniques et de les diffuser dans toute l’UE.
Principalement dans les domaines du développement économique, de l’administration publique et pour les citoyens. Grâce à eIDAS, dans l’Union européenne, nous pouvons réaliser des démarches administratives sous forme électronique auprès des administrations locales ou des autorités administratives d’autres États membres.
L’objectif de la formation est de familiariser les participants avec les exigences légales applicables à l’utilisation des services électroniques, ainsi qu’avec les conséquences juridiques de l’utilisation de différents types de signatures électroniques. Au cours de la formation, les participants découvriront les méthodes courantes d’utilisation de la signature électronique du point de vue des administrations, des entreprises et des citoyens. Il y aura également l’occasion de se familiariser avec la jurisprudence dans ce domaine.
Nous sommes dignes de confiance
Nous avons mis en place un système de gestion de la sécurité de l’information conforme à la norme ISO 27001:2022
Nous sommes présents sur le marché depuis 12 ans
Inscription au registre des prestataires de services de confiance non qualifiés
Nous sommes une société cotée sur le marché NewConnect
Plus de 500 clients nous font confiance
Notre système prend en charge plus de 250 autorités de certification
Nous sommes spécialisés dans la gestion électronique des documents
Politique de prestation de services de vérification des signatures électroniques en ligne
Programme de la formation
- Les bases légales des services de confiance
- Contexte européen, notamment le règlement eIDAS et les décisions d’exécution de la Commission européenne
- Contexte polonais : les textes de loi régissant les services de confiance, y compris l’analyse des dispositions du Code de procédure administrative,
- du Code civil et de la Loi sur les marchés publics
- Clarification des termes liés aux services de confiance
- Aspects techniques de la signature électronique
- Types, formats et catégories de signature électronique
- Fournisseurs qualifiés de services de confiance en Pologne
- Comment obtenir un certificat de signature électronique ?
- Comment apposer efficacement une signature électronique ?
- Validation de la signature électronique
- Utilisation pratique de la signature électronique
- Quand utiliser une signature électronique ?
- Présentation des applications pour la signature et la vérification électronique
- Analyse des questions fréquentes concernant l’interprétation des résultats de validation
- Jurisprudence relative aux services de confiance
Pour qui ?
Pour toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur les méthodes de signature et d’utilisation des documents signés électroniquement. Principalement destiné aux employés du secteur public impliqués dans les services administratifs, les marchés publics ou les départements financiers.
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