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Services

Le service est gratuit jusqu’au 31 décembre 2024.

Gratuit

S

M

L

Enterprise

Nombre de vérifications (1)

Jusqu'à 2 par jour

Jusqu'à 1 000 par an

Jusqu'à 5 000 par an

Jusqu'à 10 000 par an

Sans limite

Nombre supplémentaire de vérifications (2)

-

1 000 par an

5 000 par an

10 000 par an

Sans limite

Accès à l'historique des vérifications

-

6 mois après la fin du contrat

1 an après la fin du contrat

5 ans après la fin du contrat

Possibilité de téléchargement après la fin du contrat

Preuve de vérification

-

-

Disponible

Disponible

Disponible

Accès à l'API (4)

-

Oui

Oui

Oui

Oui

Nombre de fichiers soumis à une vérification simultanée

Jusqu'à 2

Jusqu'à 5

Jusqu'à 10

Jusqu'à 20

Sans limite

Délai de réponse pour l'interprétation du résultat de la vérification

-

-

Jusqu'à 3 jours ouvrables

Jusqu'à 1 jour ouvrable

Jusqu'à 8 heures ouvrables

Canaux de consultation

-

-

E-mail

E-mail

E-mail, téléphone

Possibilité de conclure un contrat DPA (3)

-

-

Oui

Oui

Oui

Ressources informatiques garanties

-

-

-

-

Oui (5)

 

Légende :
(1) – Nombre maximum de vérifications effectuées dans la période de temps spécifiée.

(2) – Augmentation supplémentaire du nombre de la vérifications effectuées dans la période de temps spécifiée en cas d’achat de l’option „Accès via API”.

(3) – Possibilité de conclure un contrat de traitement des données personnelles – concerne les entités soumises au DPA et les documents soumis à vérification contenant des données personnelles autres que celles du souscripteur incluses dans le certificat de signature électronique.

(4) – Option payante supplémentaire.

(5) – L’indication „sans limite” pour le forfait Enterprise est liée aux limitations résultant des paramètres de l’infrastructure informatique mise à disposition.

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